Conditions générales

Dernière mise à jour : 3 juillet 2025

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• utiliser le matériel à toute fin commerciale ou pour toute présentation publique (commerciale ou non commerciale);  tentative de décompilation ou d'ingénierie inverse de tout logiciel contenu sur le site web Madame-Garderie.ch; 
• supprimer toute mention de droit d'auteur ou autre mention de propriété des documents; ou
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4. Limitations

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6. Liens

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7. Modifications

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8. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de Suisse et vous vous soumettez irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de cet État ou de ce lieu.

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